Nouveau système de consigne : Mesures transitoires

Communication destinée aux producteurs et importateurs de boisson

Nouveau système de consigne : Communication importante de l'AQRCB

Le 9 juin 2023

Déploiement du système de consigne par phases 

Le 19 mai dernier, le gouvernement du Québec a émis l’intention de déployer le système de consigne modernisé par phases. Au 1er novembre 2023, la consigne sera donc élargie à tous les contenants de boisson prête à boire en aluminium de 100 ml à 2 l et sera maintenue sur les contenants de boisson gazeuse et de bière déjà consignés. L'élargissement sur les contenants de boisson de plastique, de verre et de carton suivra en 2025. 

Montant de la consigne

• Au 1er novembre 2023, le montant de consigne passera à 0,10 $ pour tous les contenants visés, à l’exception des contenants de verre de 500 ml et plus qui seront consignés à 0,25 $.

• Certains contenants à remplissage multiple (CRM) de formats particuliers pourront porter une consigne différente, mais seulement sous approbation préalable de l'AQRCB.

• Toute facture de vente émise par les producteurs devra inclure les nouveaux montants de consigne dès le 1er novembre 2023.

• Durant une période transitoire en novembre, dont la durée reste à déterminer et pourrait être balisée au niveau règlementaire, les contenants de bière de plus de 450 ml continueront d’être remboursés à 0,20 $ puisque plusieurs contenants portant cette valeur de consigne auront été achetés par les consommateurs avant le 1er novembre. Après la période de transition, la consigne sera remboursée à 0,10 $ et ce, quelle que soit la valeur de consigne inscrite sur le contenant.

Identification des contenants

• À compter du 1er novembre, il ne sera plus requis d'apposer la mention « Consignée Québec XX ¢ Refund » sur les contenants consignés. Il est toutefois obligatoire de garder cette mention sur tous les contenants consignés mis en marché jusqu'au 31 octobre 2023.

• Il sera possible d’écouler les stocks de contenants, étiquettes et dessus de canettes qui portent la mention de consigne après le 1er novembre. Toutefois, il est demandé aux producteurs de ne pas commander de couvercles et d’étiquettes portant cette mention après cette date.

• La mention « Recyclable » est un terme générique toléré, mais non recommandé, ceci afin d’éviter tout risque de confusion chez le consommateur.

• La mention « Consigné là où la loi le prescrit » est une mention générique acceptée.

• Tous les contenants visés doivent porter un code UPC visible et lisible.

• Les contenants à remplissage multiple (CRM) pour lesquels une consigne différente sera appliquée, sous approbation préalable de l'AQRCB et selon les règles prévues au règlement, devront en indiquer la valeur. Le libellé exact n’étant pas indiqué dans la règlementation, l’AQRCB suggère « Dépôt Québec XX ¢ » ou simplement « Dépôt XX ¢ ».

Manchons et étiquettes de plastique

À l’instar de ce qui se fait dans le système de consigne actuel, l’AQRCB demande de ne pas utiliser de manchons et étiquettes de plastique sur les contenants d’aluminium puisque leur présence peut empêcher le recyclage de la matière aux meilleures conditions. Si des producteurs choisissent d’utiliser ce type d’étiquetage et qu’une dévaluation de la matière s’ensuit, cette dévaluation pourrait être refacturée aux producteurs concernés. Il est recommandé d’opter pour l’impression sur canette ou encore, d’apposer une étiquette de papier.

Adhésion des producteurs à l'AQRCB

Nous vous rappelons que tout détenteur de marque ou premier importateur de contenants de boisson concerné a l’obligation de devenir membre de l’AQRCB en remplissant ce formulaire. 

Information :
Pour toute question ou commentaire, écrivez-nous à membres@aqrcb.org